Parapente Puy St Vicent

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Parapente Puy Saint Vincent

Applicables au 17 juin 2026

​PRÉAMBULE

​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les demandes de réservation de prestations de baptêmes en parapente biplace (tandem) et l’achat de bons cadeaux effectués par le client (ci-après « le Passager ») auprès de Maxime Cassier (ci-après « le Moniteur »), sur le site internet de Parapente Puy Saint Vincent.

​ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

​Le site internet de Parapente Puy Saint Vincent est édité par :

  • Nom / Forme juridique : Maxime Cassier, Entrepreneur Individuel (EI).
  • Adresse du siège social : 7 Lotissement Pré Vescal 05000 RAMBAUD
  • SIRET : 853 632 859 00015
  • Numéro de carte professionnelle (Jeunesse et Sports) : 00521ED0007
  • Contact : 06 27 87 71 17/ parapentepsv@gmail.com 

 

​ARTICLE 2 : PROCESSUS DE RÉSERVATION, VALIDATION ET PAIEMENT PAR VIREMENT

​Le site internet de Parapente Puy Saint Vincent ne propose pas de paiement direct par carte bancaire. Afin de garantir la flexibilité et la sécurité des vols, le processus de réservation se déroule obligatoirement de la manière suivante :

    1. La demande de réservation : Le Passager remplit le formulaire de contact/réservation sur le site internet en indiquant la formule choisie, la date souhaitée, ainsi que le poids et le nombre de passagers.
    2. La validation par le Moniteur : Maxime Cassier étudie la demande en fonction des disponibilités du planning et des premières tendances météorologiques. Un email ou un SMS de confirmation de disponibilité est envoyé au Passager sous 24h à 48h.
    3. Le paiement par virement bancaire : Dès réception de la confirmation du Moniteur, les coordonnées bancaires (RIB) sont transmises au Passager. Celui-ci dispose de 48 heures pour effectuer le virement bancaire du montant total (ou de l’acompte demandé) afin de bloquer définitivement le créneau.

Important : La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à la réception effective du virement bancaire sur le compte du Moniteur. À défaut de réception dans le délai imparti, le créneau horaire est automatiquement libéré pour d’autres passagers.

 

​ARTICLE 3 : CONDITIONS PHYSIQUES ET APTITUDES DES PASSAGERS

​Le parapente est une activité de plein air soumise à des impératifs de sécurité stricts au décollage :

      • Poids du passager : Les vols en biplace sont accessibles aux personnes pesant entre 25 kg minimum et 95 kg maximum (limites modulables par le moniteur selon les conditions de vent). Le Passager s’engage à fournir son poids exact lors de la demande.
      • Condition physique : Aucun certificat médical n’est requis. Le Passager doit cependant être capable de trotter/courir quelques pas de manière dynamique au décollage. Les personnes présentant des contre-indications médicales graves (problèmes cardiaques, fragilité osseuse sévère) ou les femmes enceintes doivent obligatoirement le signaler avant toute réservation.
      • Mineurs : Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou présenter une autorisation parentale écrite le jour du vol.

 

​ARTICLE 4 : ALÉA MÉTÉOROLOGIQUE ET CONDITIONS D’ANNULATION

​Le parapente est une activité 100 % dépendante de la météo et de l’aérologie. Maxime Cassier est le seul habilité à décider du maintien ou de l’annulation d’un vol pour des raisons de sécurité.

​4.1. Annulation à l’initiative du Moniteur (Météo / Sécurité)

​Si les conditions sur Puy Saint Vincent ou la Vallouise ne permettent pas de voler en toute sécurité :

      • ​Le vol sera en priorité reporté à une date ultérieure d’un commun accord.
      • ​Si aucun report n’est possible (par exemple, si le client quitte la région), le vol sera intégralement remboursé par virement bancaire, sans qu’aucune autre indemnité de dédommagement ne puisse être exigée.
 
​4.2. Modification ou Annulation à l’initiative du Passager
      • Plus de 48 heures avant le vol : Annulation ou modification gratuite. Le remboursement des sommes versées sera effectué par virement.
      • Moins de 48 heures avant le vol ou non-présentation (No-Show) : La prestation est due à 100 % et aucun remboursement ne sera effectué, sauf sur présentation d’un certificat médical justifiant l’incapacité de dernière minute.
      • Refus de décoller : Si, une fois sur le lieu de décollage, le Passager refuse de s’élancer alors que toutes les conditions de sécurité sont validées par le pilote, la prestation reste facturée en totalité.

 

​ARTICLE 5 : CAS PARTICULIER DES BONS CADEAUX

      • Émission : Le bon cadeau est envoyé par email dès réception du virement bancaire.
      • Validité : Les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 an à compter de leur date d’émission.
      • Remboursement et Cession : Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ils sont en revanche cessibles : le bénéficiaire peut donner son bon à une autre personne, sous réserve que celle-ci respecte les critères de poids et d’aptitude physique.
      • Anticipation : Il incombe au bénéficiaire de contacter Parapente Puy Saint Vincent au plus tôt dans la saison pour planifier son vol. Une météo défavorable en fin de validité du bon ne pourra justifier un remboursement.

 

​ARTICLE 6 : TARIFS ET PRESTATIONS INCLUSES

      • ​Les tarifs affichés sur le site internet sont indiqués en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
      • Ce qui est inclus : L’encadrement par Maxime Cassier (moniteur diplômé d’État), le prêt du matériel homologué nécessaire à la pratique (sellette, casque) et les assurances obligatoires.
      • Ce qui n’est pas inclus : Le forfait pour les remontées mécaniques de la station de Puy Saint Vincent pour les accompagnants.

 

​ARTICLE 7 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ

​Maxime Cassier est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), d’une Responsabilité Civile Aérienne (RCA) couvrant le passager transporté conformément à la législation du sport et des transports aériens, et d’une Individuel Accident Passager.

Le Passager s’engage à respecter scrupuleusement les consignes données lors du briefing de départ. Le non-respect de ces consignes dégage le moniteur de toute responsabilité en cas d’incident.

​ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET LITIGES

    • Droit de rétractation : En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Pour les bons cadeaux achetés « ouverts », le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du virement bancaire.
    • Médiation : Conformément à la loi, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Passager peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : Société de Médiation Professionnelle- Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez accessible à l’adresse suivante : mediateur-consommation-smp.fr 
    • Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Gap.